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5. Tandis que G5 déploie des efforts raisonnables pour publier des informations exactes et mises à jour sur le Site et les Services, ainsi que sur les jeux, G5 ne donne aucune garantie ou caution eu égard à leur exactitude. G5 décline toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions au niveau du contenu du Site, des Services et/ou de tout Jeu.

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9. Votre utilisation du Site, des Services (y-compris les salles de chat, la messagerie du jeu, les tableaux d'affichage, etc.) et/ou de tout Jeu en relation avec chacun d'eux sera régie par certaines règles (le « Code de conduite » de G5) dressées et mises en œuvre par G5 ou pour son compte et auxquelles vous (et tous les utilisateurs) devez adhérer. Vous avez la responsabilité de connaître, comprendre et respecter le Code de conduite. Les règles suivantes ne sont pas exhaustives. En plus de la conduite prévue ci-dessous, G5 se réserve le droit, à sa discrétion, de prendre des mesures disciplinaires ou d'autres mesures qu'il jugera opportunes en réponse à un comportement jugé inacceptable, notamment, mais non exclusivement, de supprimer ou altérer tout nom d'utilisateur ; de suspendre, résilier ou annuler votre compte utilisateur et/ou votre accès et votre utilisation du Site, de tout Service, tout Jeu, et/ou de tout service proposé à cet égard ; ou de résilier toute licence concédée par cet Accord, quelle qu'en soit la raison. G5 se réserve également le droit de modifier le Code de conduite à tout moment.

a) Conduite en ligne inacceptable. Toute tentative de votre part de perturber, ou d'encourager ou promouvoir la perturbation du Site, de tout Service, de tout Jeu, et/ou de tout service y afférent est susceptible de porter atteinte aux règles de droit civil ou pénal. Vous acceptez de ne pas porter atteinte à toute loi, règle ou règlement applicable se rapportant à votre utilisation du Site, de tout Service, de tout Jeu, et/ou de tout service y afférent ni d'interrompre ou de cesser d'interrompre le fonctionnement du Site, de tout Jeu, et/ou de tout service y afférent de quelque façon que ce soit, et vous vous abstiendrez notamment mais non exclusivement de mettre en œuvre les comportements suivants :

i) utiliser tout logiciel tiers non autorisé interceptant, ou en tout état de cause collectant des informations sur les Services ou par leur biais ;

ii) modifier tout fichier faisant partie du Site, de tout Jeu, et/ou de tout Service y afférent, ou provoquer sa modification de quelque façon que ce soit ;

iii) faciliter, créer ou entretenir toute connexion non autorisée au Site, à tout Jeu, et/ou tout Service ;

iv) utiliser tout logiciel tiers vous permettant de vous octroyer un avantage dans le jeu n'ayant pas été prévu au moment de sa conception et/ou exploiter les chats du jeu pour transmettre des informations sur ces programmes ;

v) utiliser le Site, tout Service, tout Jeu, et/ou tout Service y afférent aux fins de promouvoir ou faire de la publicité pour des produits tiers et/ou des services de toute nature ; ou

vi) perturber ou participer à la perturbation de tout ordinateur servant de support au Site, à tout Jeu, et/ou tout Service, ou de tout autre accès individuel à ou utilisation de ces derniers.

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i) appartenant à une autre personne dans l'intention d'usurper l'identité de cette personne ou qui peut porter d'autres personnes à croire que vous êtes cette autre personne ou un salarié de G5 ;

ii) employant un langage vulgaire ou insultant ou en tout état de cause offensant, diffamatoire, obscène, haineux ou à connotation raciale, ethnique ou religieuse, ou tout autre langage que G5 considère comme répréhensible ;

iii) appartenant à toute célébrité, personnalité médiatique, culturelle ou tout autre nom protégé par une marque de commerce, de service, droits de publicité ou tout autre droit de propriété de tiers ;

iv) c'est-à-dire contenant, ou fondamentalement similaire à une marque de commerce ou de service appartenant à tout tiers, qu'elle soit déposée ou non ;

v) associé à la drogue, le sexe, l'alcool ou des activités criminelles ; et/ou

vi) que G5 trouve en tout état de cause offensant et/ou inapproprié pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion.

c) Règles se rapportant à l'utilisation du Site et des Jeux et d'autres Services. Si vous téléchargez ou accédez au Site, à tout Jeu et/ou à tout autre contenu et/ou Service fourni par G5 et enfreignez les modalités associées à cet accès, ou en tout état de cause utilisez et/ou accédez à ce Jeu ou contenu d'une façon que G5 répute inappropriée (notamment mais non exclusivement tout comportement que G5, à son entière discrétion, répute offensant, illégal, harcelant, pornographique, promouvant la nudité, la haine raciale ou ethnique de quelque façon que ce soit), alors votre utilisation du Site, de tout Jeu, Service, et/ou votre compte utilisateur peuvent être immédiatement résiliés ou suspendus à l'entière discrétion de G5.

10. G5 ne divulguera pas intentionnellement toute donnée à caractère personnel vous concernant (y compris des informations concernant votre adresse IP) à des tiers, exception faite si G5, de bonne foi, estime que ceci est nécessaire pour respecter ses obligations légales ou exécuter les présentes Conditions d'utilisation ou d'autres règles prévues par les Jeux G5. G5 peut utiliser votre contenu utilisateur, notamment mais non exclusivement votre nom, votre nom d'utilisateur, vos résultats et vos victoires pendant le jeu ou les tournois conformément aux Articles 6 et 7 des présentes. En utilisant le Site, ainsi que tout Jeu, vous manifestez votre acceptation de la Charte de confidentialité de G5, http://www.g5e.com/privacypolicy. Si vous n'acceptez pas cette charte de confidentialité, en tout ou partie, veuillez-vous abstenir d'utiliser le Site et/ou tout Service.

11. Transfert d'informations au-delà des frontières nationales

Le Site, les Services et les Jeux sont stockés sur des serveurs situés dans différents pays, dont les États-Unis. Lorsque vous accédez aux Sites, aux Services et/ou aux Jeux, les données à caractère personnel vous concernant sont susceptibles d'être transférées en dehors du pays dans lequel vous résidez, vers ces autres lieux. En accédant au Site, aux Services et/ou au Jeu, vous donnez votre consentement à ce transfert. À travers ses procédures, G5 veille à ce que ces données à caractère personnel soient protégées au même niveau lorsqu'elles sont traitées par n'importe quelle entité ou bureau de la Société, partout dans le monde. Nous veillons de plus à ce que des contrats adéquats, contenant des clauses types sur la protection des données approuvées par la Commission européenne pour protéger ces informations et les droits des personnes physiques, soient conclus avec tous les prestataires de services tiers auxquels nous sommes susceptibles d'avoir recours.

12. Notification sur le DMCA

G5 respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et exige que les utilisateurs du Site et des Services respectent eux aussi les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Conformément à l'article 17 U.S.C. 512(i) de la Loi américaine sur le droit d'auteur, G5 supprimera tout contenu qui violerait prétendument le droit d'auteur d'autrui et se réserve le droit de suspendre, résilier ou annuler tout compte utilisateur ou l'accès et l'utilisation d'un utilisateur des Services en cas de violations répétées de la part de ce même utilisateur. G5 a de plus pour politique de donner suite aux allégations de contrefaçon de façon conforme au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (« DMCA »).

Si vous pensez que votre œuvre protégée par droit d'auteur et accessible via le Service a été contrefaite, veuillez en informer G5 conformément aux dispositions du DMCA. Pour que votre réclamation soit valable au regard du DMCA, vous devez fournir les informations suivantes par écrit :

* Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire de l'œuvre protégée par droit d'auteur ;
* Une description de l'œuvre protégée par droit d'auteur dont la violation est alléguée ;
* Une description du contenu qui violerait le droit d'auteur et de l'endroit où il est situé sur le Service ;
* Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à CGCircuit de vous contacter, comme votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
* Une déclaration de bonne foi de votre part certifiant que l'usage du support faisant l'objet de la réclamation n'est pas autorisé par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
* Une déclaration sous serment que les informations ci-dessus sont exactes, et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte du titulaire.

 

Les informations ci-dessus doivent être envoyées à l'adresse e-mail suivante :

E-mail : DMCA@g5e.com
Objet : Notification de RÉCLAMATION DMCA

En alternative, si vous préférez nous contacter par courrier postal ou télécopie, voici les coordonnées :

Télécopie : +1-844-270-4837 (avec copie papier à l'adresse ci-dessous)

Adresse postale :
G5 DMCA Complaints
Attn: Jeffrey W. Rose, Esq.
4675 MacArthur Court, Suite 550
Newport Beach, CA 92660
États-Unis 
 

EN VERTU DU DROIT FÉDÉRAL, SI VOUS FAITES UNE DÉCLARATION INTENTIONNELLEMENT TROMPEUSE SELON LAQUELLE UN SUPPORT EN LIGNE PORTE ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR, VOUS VOUS EXPOSEZ À DES POURSUITES PÉNALES POUR DÉCLARATION MENSONGÈRE ET À DES SANCTIONS CIVILES, DONT DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, DÉPENS JUDICIAIRES ET HONORAIRES D'AVOCAT.

Veuillez noter que cette procédure est exclusivement réservée à notifier à G5 et à ses affiliés qu'il a été porté atteinte à un support vous appartenant, protégé par le droit d'auteur. Les exigences qui précèdent visent à respecter les droits et obligations de G5 en vertu du DMCA, y compris l'article 17 U.S.C. 512(c), mais ne constituent pas un avis juridique. Il est conseillé de contacter un avocat concernant vos droits et vos obligations en vertu du DMCA et du droit applicable en général.

Conformément au DMCA et au droit applicable en général, G5 a pour politique d'exclure les membres, dans certaines circonstances et à son entière discrétion, considérés comme des récidivistes. G5 peut aussi, à son entière discrétion, limiter l'accès au Site, à tout Service et/ou résilier les comptes des utilisateurs portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, indépendamment du fait qu'ils soient récidivistes ou non.

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16. Les dispositions des présentes Conditions générales sont dressées au profit de G5, de ses filiales, affiliés, fournisseurs de contenus tiers et concédants et chacun aura le droit de revendiquer et faire valoir ces dispositions directement ou en son nom.

17. Le présent accord sera régi et interprété par le droit de l'État de Californie, nonobstant les principes de conflits des lois. Au cas où toute stipulation du présent accord serait illégale, nulle ou non applicable, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors considérée comme séparable du présent accord et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

18. Les présentes Conditions générales peuvent être révisées de temps à autre et cette publication sera alors mise à jour. Vous êtes lié par ces révisions et devez en conséquence visiter régulièrement cette page pour consulter les Conditions générales en vigueur.

 

Dernière mise à jour le 24 mai 2018

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